J.O. 255 du 4 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18775

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Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301295A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 octobre 2003, M. Hervé Sarlin, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère », en remplacement de M. Michel Mazzocco.